PROTECTION DES DONNEES

FDI HABITAT, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, dont le siège social est situé @7CENTER, Immeuble H@rmonie, 501 rue Georges Méliès, CS 10006, 34078 Montpellier Cédex 3, inscrit au RCS de Montpellier sous le numéro 467 800 561, est une entreprise sociale de l’habitat dont le territoire de compétence est celui de la région Occitanie et dont l’objet principal est de construire, louer et gérer des logements, ans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l’habitation.

FDI HABITAT est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et a nommé un Délégué à la Protection des Données, AXIL CONSULTANTS (groupe DPMS), qui est joignable :

  • Adresse postale :

AXIL CONSULTANTS DPMS

4 rue de Lamblardie

75012 PARIS

France

  • Adresse électronique :

dpo@axil-consultants.fr

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour vocation de formaliser et d’informer sur les engagements pris par FDI HABITAT sur le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et des traitements associés.

FDI HABITAT collecte des données personnelles pour mener :

  • la gestion locative et patrimoniale des logements et de ses occupants
  • la gestion des copropriétés
  • la réalisation d’enquêtes réglementaires sur l’occupation du parc immobilier et sur le supplément de loyer de solidarité, et d’enquêtes sur l’appréciation sur la qualité de service
  • les mesures d’audience des sites.

FDI HABITAT s’engage à collecter les données de manière loyale, pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites et conformément aux dispositions réglementaires. Les informations sont recueillies :

  • lors d’un contact direct entre ses clients et ses collaborateurs, dans ses locaux de bureaux ou ou au sein de ses résidences
  • lors d’un évènement commercial
  • lors de l’utilisation des sites internet et de leurs formulaires de contact
  • lors de l’acceptation des cookies pendant la consultation des sites internet

Les données collectées sont à destination du personnel de FDI HABITAT, chargé du traitement des demandes. Certaines données peuvent être communiquées à des tiers autorisés conformément à la réglementation applicable, comme les Caisses d’Allocations Familiales ou les services des impôts. Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

FDI HABITAT fait appel à des prestataires sous-traitants, soit pour intervenir sur le patrimoine immobilier pour des interventions techniques, soit pour des prestations informatiques (hébergement des serveurs, gestion de la relation, gestion des demandes de mutation…). Ces prestataires agissant sur instruction de FDI HABITAT, sont tenus aux mêmes exigences du respect de la vie privée, de sécurité et de confidentialité et n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs contrats.

FDI HABITAT conserve les données à caractère personnel, le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des obligations légales du logement social. FDI HABITAT s’engage à respecter strictement les durées réglementaires de conservation.

 

FDI HABITAT accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles. Elle met en œuvre les moyens de sécurité physique et logique, adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, accès et divulgation non autorisés.

Aucun transfert de données n’est effectué.

FDI HABITAT a défini une politique de gestion des habilitations d’accès aux données qui concerne à la fois ses collaborateurs et ses prestataires externes.

FDI HABITAT sensibilise également ses collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles et s’assure qu’ils appliquent les règles en vigueur.

FDI HABITAT exige de ses prestataires qu’ils présentent des garanties suffisantes. A cette fin, elle inscrit systématiquement les prescriptions requises dans les pièces des marchés de fournitures de travaux et de services et dans les contrats souscrits.

Pour chaque traitement et au moment de la collecte des données, FDI HABITAT veille à informer conformément à la réglementation, ses prospects et clients de la finalité et du bien-fondé du traitement, du caractère facultatif ou obligatoire des informations, des destinataires, de la durée de conservation des données et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement.

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données auprès duquel ces droits peuvent s’exercer, sont communiquées, notamment via les sites internet des différentes entités. Chaque site internet précise la politique d’utilisation des cookies. Le consentement des locataires pour l’envoi de mails ou de SMS dans le cadre de la gestion du bail de location, est demandé lors de leur inscription sur l’extranet qui leur est dédié. Ce consentement est aussi systématiquement demandé pour la mise en place d’un suivi social. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Pour toute demande d’information relative à la politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

  • Adresse postale :

AXIL CONSULTANTS DPMS

4 rue de Lamblardie

75012 PARIS

France

  • Adresse électronique :

dpo@axil-consultants.fr